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Archive : Ordre du jour du Conseil communal
Ordre du jour du Conseil communal du 24.10.2022
Ordre du jour du Conseil communal du 24.10.2022

Ordre du jour du Conseil communal du 24.10.2022 https://ecole-pastur.chapelle-lez-herlaimont.be/commune/politique/conseil/ordre-du-conseil-communal/ordre-du-jour-du-conseil-communal-du-24-10.2022/oj-2022-10-24-public.pdf/view https://ecole-pastur.chapelle-lez-herlaimont.be/commune/ecoles/pastur/@@site-logo/banner.png

Ordre du jour du Conseil communal du 24.10.2022

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Ordre du jour du Conseil communal du 24.10.2022
Point 4 - Contrat particulier relatif au contrat-cadre d'énergie renouvelable
Point 24 - Avis du directeur financier
Point 28 - Rénovation rue Neuve Phase 2
Point 29 -Mise en peinture de l'intérieur de l'Eglise de Godarville
Point 37 - Additionnels IPP - exercice 2023
Point 38- additionnels Précompte immobilier - exercice 2023
Point 40 - Reglement-taxe sur l enlevement et le traitement des dechets menagers-2023
Point 41 - Reglement-taxe sur les prestations dhygiene publique-2023
Point 42 - Règlement fixant la redevance sur l'accueil extrascolaire
Point 45 . Enseignement fondamental - Convention de coopération avec le Pôle territorial du Centre

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