Permis d'environnement - Enquête publique - Jardinerie et animalerie Tournesols (Clos du Chêne au Bois)
Pour plus d'informations : Permis d'environnement - enquête publique - jardinerie et animalerie Tournesols
Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.
À l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le bien-être des animaux proposés à la vente, la gestion des eaux, des déchets ainsi que des risques d’incendie
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
L’établissement a fait l’objet de permis d’urbanisme ainsi que d’un permis socio-économique pour ce qui concerne l’exploitation de la surface commerciale avec animalerie.
Les instances d’avis sont consultées en fonction de la nature, de la localisation et des impacts potentiels des différentes installations, activités ou dépôts de l’établissement.
En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement.
La population intéressée recevra, dès lors, l’information qu’elle est en droit d’attendre et l’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire.