Règlements https://ecole-pastur.chapelle-lez-herlaimont.be/services/administration/finances-taxes-budgets/reglements https://ecole-pastur.chapelle-lez-herlaimont.be/commune/ecoles/pastur/@@site-logo/banner.png Règlements 1 2 3 4 20 éléments suivants Titre Type Redevances sur la vente de livres ,bandes dessinées,Mangas à la Bibliothèque communale.pdf Fichier Réglement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Fichier Réglement fixant la redevance sur l'accueil extrascolaire - Ecole moi Enseignement libre.pdf Fichier Réglement-taxe sur les prestations d'hygiène publique.pdf Fichier Réglement-taxe communale indirecte sur le changement de nom.pdf Fichier Redevances pour la délivrance de boissons ,restaurations,médailles.pdf Fichier Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l' exercice 2025 Fichier Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2025 Fichier Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de vacances - Plaines de jeux.pdf Fichier Règlement-redevances liées aux cimetières.pdf Fichier Règlement-redevance relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.pdf Fichier Règlement-redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.pdf Fichier Règlement-redevance sur la délivrance de sacs à l'effigie de la bibliothèque communale de T'chatpitre.pdf Fichier Règlement-redevance sur la location ponctuelle des salles et locaux communaux.pdf Fichier Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Fichier Règlement-redevance sur la tarification de la piscine communale.pdf Fichier Règlement-redevance sur le traitement de dossiers urbanistiques ou de permis de location.pdf Fichier Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public lors des act. foraines et des act. de gastronomie foraine.pdf Fichier Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.pdf Fichier Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Fichier 1 2 3 4 20 éléments suivants Actions sur le document Flux RSS